Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Toolsky, accessible à l'adresse https://toolsky.fr (le « Site »), édité par [DÉNOMINATION SOCIALE — À COMPLÉTER] (« nous », l'« Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales, ainsi que la vente de l'accès Premium décrit à l'article 4.

En naviguant sur le Site, en créant un compte ou en souscrivant à l'offre Premium, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du service

Toolsky est un annuaire qui recense des réductions, offres gratuites et avantages sur des outils, logiciels et abonnements, destiné notamment aux étudiants, freelances et startups. Une partie du catalogue est accessible gratuitement ; l'accès Premium donne accès à l'ensemble des offres référencées et aux guides associés.

Important : les offres référencées sont proposées par des éditeurs tiers, selon leurs propres conditions (éligibilité, durée, disponibilité). Toolsky n'est pas partie au contrat que vous concluez avec ces éditeurs et ne vend pas les outils référencés. Les offres peuvent être modifiées ou retirées à tout moment par leurs éditeurs, sans préavis. Nous mettons le catalogue à jour régulièrement et avec sérieux, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la disponibilité permanente de chaque offre.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte s'effectue par lien magique envoyé par e-mail ou via un compte Google. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à maintenir la confidentialité de l'accès à votre compte. Le compte est personnel : le partage d'identifiants ou la revente d'accès sont interdits.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions, notamment en cas de partage de compte, d'extraction massive du catalogue ou d'utilisation frauduleuse des offres (fausse déclaration d'éligibilité auprès des éditeurs tiers, par exemple).

4. Offre Premium et prix

L'accès Premium est proposé sous deux formules, dont les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs en euros, toutes taxes comprises :

• Premium Annuel : paiement unique donnant accès à l'ensemble des offres exclusives pendant douze (12) mois à compter du paiement. L'accès n'est pas reconduit automatiquement : aucun prélèvement ultérieur n'est effectué sans nouvelle commande de votre part.
• Premium à Vie : paiement unique donnant accès à l'ensemble des offres exclusives et à leurs mises à jour pendant toute la durée d'exploitation du Site. « À vie » s'entend de la durée de vie du service Toolsky, et non de celle de l'utilisateur.

L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs. L'accès Premium est activé immédiatement après confirmation du paiement, et une confirmation vous est adressée par e-mail.

6. Droit de rétractation

L'accès Premium constitue une fourniture de contenu numérique sans support matériel, exécutée immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en validant votre commande, vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation de quatorze (14) jours dès l'accès au contenu Premium.

7. Garanties légales

Vous bénéficiez, dans les conditions prévues par le Code de la consommation (articles L224-25-12 et suivants), de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité de l'accès Premium, vous pouvez en demander la mise en conformité et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Pour toute réclamation, contactez-nous à hello@toolsky.fr.

8. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir le Site avec diligence, selon une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de modification, suspension ou retrait d'une offre par l'éditeur tiers qui la propose ;
• de refus d'une offre par un éditeur tiers, notamment pour non-respect de ses conditions d'éligibilité ;
• de dommages résultant de l'utilisation des outils et services tiers référencés ;
• d'interruption temporaire du Site pour maintenance ou de dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où elle ne peut l'être en vertu de la loi.

9. Liens d'affiliation

Certains liens du Site sont des liens d'affiliation : l'Éditeur peut percevoir une commission lorsque vous souscrivez à une offre via ces liens, sans surcoût pour vous.

10. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes et sa base de données d'offres sont protégés par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle du catalogue est interdite. Les marques et logos des outils référencés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client. Médiateur désigné : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER après adhésion à un dispositif de médiation].

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du siège de l'Éditeur.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de votre utilisation du Site ; les commandes restent régies par la version en vigueur au jour de la commande. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par e-mail.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : hello@toolsky.fr.